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Préambule

Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du site internet www.placedestendances.com (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société PLACE DES TENDANCES SASU au capital de 424 600 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 493 264 527 dont le siège est situé 110 B Avenue du général Leclerc 93500 Pantin, TVA FR05493264527, (« PLACE DES TENDANCES » ou « la Société ») et tout consommateur personne physique âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 11 - Politique de Protection des données personnelles ci-après.

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

PLACE DES TENDANCES se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

PLACE DES TENDANCES propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires notamment, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

PLACE DES TENDANCES propose également une rubrique de produits dédiée à l'univers de la beauté, (les « Produits de beauté ») dont certains de ces Produits de Beauté sont vendus pour le compte de la société PRINTEMPS SAS, au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est sis 102 rue de Provence, 75009 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 314 767, les deux sociétés appartenant au Groupe PRINTEMPS. La livraison des Produits de beauté n'est pas assurée dans certains pays (voir Article 3.2 des présentes Conditions) - à savoir en Suisse et au Royaume-Uni.

Conformément à l'article R.541-173 du Code de l'environnement, les identifiants uniques pour chaque éco-organisme auquel PLACE DES TENDANCES a adhéré sont les suivants :
- REFASHION / Eco TLC : FR316947_11LWYM
- CITEO / ECO EMBALLAGE : FR218675_01FRVU
- CITEO / ECO PAPIER : FR218675_03VKFV

PLACE DES TENDANCES est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance.

Article 1 - Création de compte

La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

L'adhésion au club de fidélité « Le Club Trendy » nécessite également la création d'un compte. Pour plus d'informations sur le Club Trendy, cliquez ICI.

En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

Comment créer un compte ?
1. Rendez-vous sur www.placedestendances.com
2. Cliquez sur l'onglet « mon compte » en haut à droite de votre écran
3. Remplissez la partie « Nouveau sur Place des tendances ? » en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque
4. Cliquez sur « créer un compte » pour valider.

Comment me connecter à mon compte ?
1. Rendez-vous sur www.placedestendances.com
2. Cliquez sur l'onglet « mon compte » en haut à droite de votre écran
3. Remplissez la partie « connexion » en renseignant l'adresse email et le mot de passe
4. Cliquez sur « se connecter » pour valider.

J'ai oublié mon mot de passe
1. Cliquez sur « j'ai oublié mon mot de passe » dans la partie « connexion »
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Comment modifier mon mot de passe ?
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2. Une fois identifié, cliquez sur « Mon compte»
3. Dans le 1er bloc, cliquez sur « modifier » à droite de votre mot de passe
4. Renseignez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l'ensemble de ses avantages « Club Trendy » en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :
. Abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation :
  - retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;
  - produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;
. Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :
  - contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;
  - abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés : réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées
. Utilisation frauduleuse des avantages clients
. Usurpation d'identité
. Création de multiples comptes par un même Client.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité « Club Trendy », le Client peut contacter le service client de la Société via le lien suivant : https://www.placedestendances.com/fr/fr/contact.

Article 2 - Commande

Article 3 - Expédition et livraison

3.6  Dispositions générales sur la livraison des Produits
Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, et notamment que les articles de la commande ont été portés ou que le nombre de retour est trop important (bien plus que le client le plus fidèle Place des Tendances), Place des Tendances se réserve le droit de rendre les frais de livraison et de retours payants pour le client (son compte et tous ses comptes associés). Si vous êtes concernés et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le Service Client, nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

3.1 Expédition des commandes :

Commandes passées avant 14 heures :
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).

Commandes passées après 14 heures :
Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au lundi 14 heures, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que PLACE DES TENDANCES ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

PLACE DES TENDANCES livre les Produits dans les pays suivants de l'Union Européenne : France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie, dans les pays suivants situés en dehors de l'Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni et dans les DOM-TOM et le reste du monde par le biais de son partenaire ColisExpat conformément à la procédure détaillée à l'article 3.4.5 « DOM TOM et reste du monde » des présentes Conditions.

Concernant les Produits de beauté, la livraison n'est pas disponible dans les pays suivants :
- Royaume-Uni
- Suisse

3.3 Délais de livraison :

Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :
- Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus ; 
- Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :
o Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande ;
o Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par la Société au Client. 

PLACE DES TENDANCES s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.


Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.


3.4 Modes de livraison

PLACE DES TENDANCES propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous.

3.4.1 Union Européenne 

. Chrono Classic International :
Livraison standard à domicile pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 5 jours en fonction du pays destinataire (voir tableau ci-dessous).

Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d'option de livraison :
- Reprogrammation de la date de livraison
- Mise à disposition dans un point de proximité
- Livraison chez un voisin choisi
- Livraison en « lieu sûr »

Délai moyen de livraison par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif :
Allemagne : 2 à 3 jours Autriche : 3 à 4 jours
Belgique : 2 jours
Espagne : 2 à 3 jours
Irlande : 2 à 3 jours
Luxembourg : 2 jours
Pays-Bas : 2 jours
Portugal : 2 à 5 jours
Slovaquie : 3 jours
Slovénie : 3 à 4 jours

. Chrono Relais Europe :
La livraison standard en relais PickUp® est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours en fonction du pays destinataire (voir tableau ci-dessous).

Délai moyen de livraison en relais PickUp® par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif :
Allemagne : 2 jours
Autriche : 3 jours
Belgique : 2 jours
Espagne : 2 jours
Luxembourg : 2 jours
Pays-Bas : 2 jours
Portugal : 2 jours
Slovaquie : 3 jours
Slovénie : 3 jours

. Chronos Express International :
La livraison express à domicile est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est de 1 jour ouvré.
Les Produits beauté sont exclus de ce mode de livraison.

3.4.2 France métropolitaine et Corse

Dans toute la France et Corse

. Click and collect :
La livraison dans l'un des magasins Printemps situés en province est effectuée par Chronopost dans un délai de 24 à 48 heures.

Les magasins que vous pouvez sélectionner pour procéder au retrait de votre commande sont les suivants :
Printemps Rouen - Printemps Deauville- Printemps Le Havre-Printemps Lille-Printemps Lyon- Printemps Marseille La Valentine- Printemps Marseille Terrasses Du Port- Printemps Metz- Printemps Nancy- Printemps Rennes- Printemps Strasbourg- Printemps Toulon.

Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Printemps, nous vous invitons à consulter le site de Printemps France.

. Colissimo :
Livraison en 48 heures à 72 heures du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à 19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi.
Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant.

. Chronopost :
Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00.

Toute commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h).
 - Prenons le cas d'une commande passée le mardi avant 14h, celle-ci sera livrée le mercredi avant 13h.
- Prenons le cas d'une commande passée le vendredi avant 14h, celle-ci sera livrée le samedi avant 13h.

Toute commande passée après 14h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes.
- Prenons le cas d'un commande passée le mardi après 14h, celle-ci sera expédiée le mercredi soir et donc livrée le jeudi avant 13h.
- Prenons le cas d'une commande passée le vendredi après 14h, celle-ci sera expédiée le lundi soir et donc livrée le mardi avant 13h.

. Chrono Relais :
Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande dans le point de retrait de votre choix du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Les points de retrait Chronopost ont des horaires d'ouverture larges.

Toute commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h). 
 - Prenons le cas d'une commande passée le mardi avant 14h, celle-ci sera livrée le mercredi avant 13h. 
- Prenons le cas d'une commande passée le vendredi avant 14h, celle-ci sera livrée le samedi avant 13h. 

Toute commande passée après 14h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes. 
- Prenons le cas d'un commande passée le mardi après 14h, celle-ci sera expédiée le mercredi soir et donc livrée le jeudi avant 13h. 
- Prenons le cas d'une commande passée le vendredi après 14h, celle-ci sera expédiée le lundi soir et donc livrée le mardi avant 13h.

Important : Votre colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour chez Place des Tendances.

Paris et région parisienne

. Click and collect :
Livraison en 24 heures via coursier VIP au sein des magasins parisiens Printemps suivants : Printemps Haussmann, Printemps Nation et Printemps Italie 2.
La livraison dans l'un des magasins Printemps situés en région parisienne (Printemps Vélizy 2 et Printemps Parly 2) est effectuée par Chronopost dans un délai de 24 heures à 48 heures.

Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Printemps, nous vous invitons à consulter le site du Printemps France.

. Service VIP
Livraison par coursier, à domicile ou bureau, le jour même et à la tranche horaire choisie par le Client. Service disponible du lundi au vendredi, à Paris et dans les communes autour de Paris, 3 tranches horaires sont proposées :
10 heures/12 heures
12 heures/14 heures
15 heures/18 heures

La liste des codes postaux éligibles est accessible via le lien suivant: https://www.placedestendances.com/lu/fr/livraison.
Les villes desservies par le service VIP et Chrono RDV figurent sur la carte ci-dessous :

. Chronopost RDV
Livraison à domicile entre 20 heures et 22 heures à Paris et dans les communes autour de Paris du lundi au vendredi pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures.

La liste des codes postaux éligibles est accessible est accessible via le lien suivant:https://www.placedestendances.com/lu/fr/livraison.
Les villes desservies par le service VIP et Chronopost RDV figurent sur la carte ci-dessous :

Uniquement en région parisienne


. Sameday
Livraison à domicile le soir même entre 19 heures et 22 heures (hors week-end) pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures, disponible dans 109 communes autour de Paris.

La liste des codes postaux éligibles est accessible est accessible via le lien suivant:https://www.placedestendances.com/lu/fr/livraison.


3.4.3 Hors Europe: Suisse

. Chrono Classic International :
Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours.
Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d'option de livraison :
- Reprogrammation de la date de livraison
- Mise à disposition dans un point de proximité
- Livraison chez un voisin choisi
- Livraison en « lieu sûr »


. Gestion des taxes lors du passage en douane :
Les colis à destination de la Suisse sont soumis à des droits de douane. Place des Tendances s'engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée suisse ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités suisses. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site Suisse, le Client n'aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis.


3.4.4 Hors Europe: Royaume-Uni

. Colissimo Europe Domicile avec signature

Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours.

Avec le service de Parcel Force (équivalent de Colissimo sur le sol Anglais) vous avez un large choix d'option de livraison :
- A un voisin
- Au bureau de poste
- Relivraison le lendemain*
- Relivraison dans 2 jours*
*possible du lundi au vendredi

. Gestion des taxes lors du passage en douane 

Les colis à destination du Royaume-Uni sont soumis à des droits de douane. Place des Tendances s'engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée britannique ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités britanniques. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site du Royaume-Uni, le Client n'aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis.

3.4.5 DOM-TOM et reste du monde

. Colis Expat
La création d'un compte sur le site de notre partenaire ColisExpat, accessible à l'adresse https://www.colisexpat.com, permet de procéder à l'expédition de sa/ses commande(s) depuis l'adresse logistique française appartenant à notre partenaire ColisExpat. La/les commande(s) sera/seront ré-expédiée(s) depuis cette adresse logistique vers le pays choisi par le Client, Colis Expat prenant en charge l'acheminement du colis depuis cette adresse quel que soit le pays de destination.

Pour obtenir des précisions sur les modes et frais de livraison, suivre le lien suivant https://www.placedestendances.com/lu/fr/livraison.

3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire:  https://www.placedestendances.com/lu/fr/contact.

Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.1 en précisant le motif de retour "Produit non conforme". Les conditions d'exercice des garanties légales sont détaillées en article 10 ci-après.

Si l'anomalie est avérée et confirmée par PLACE DES TENDANCES, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts PLACE DES TENDANCES, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle PLACE DES TENDANCES aura confirmé au Client qu'il a droit au dit remboursement conformément aux Garanties décrites à l'article 10.

Article 4 - Paiement

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

- par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard et Paypal pour l'ensemble des pays tels qu'indiqués à l'article 3.2 et American Express hors Suisse, DOM TOM et le reste du monde.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à deux plateformes de paiement en ligne sécurisées :

    - INGENICO EPAYMENTS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B435 236 898 dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel : support.ecom@ingenico.com

    - ADYEN, une Société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34259528 dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas, Courriel : : support@adyen.com

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par le prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte Place des Tendances ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.

À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace personnel, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

- par APPLE PAY pour les appareils éligibles uniquement

- par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

- par carte Visa Printemps

- par bon d'achat délivré(e) par PLACE DES TENDANCES valable 6 mois sur le Site ou par carte cadeau valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après l'article 5, le règlement pouvant être réalisé en totalité ou en partie par l'un de ces modes de paiement.

En cliquant sur « Valider et payer», le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau, carte Visa Printemps ou du bon d'achat.

4.2 Paiement de votre commande en 3 fois sans frais (disponible uniquement en France métropolitaine et Corse)

Le Site offre la possibilité au Client de régler en 3 fois sans frais pour toute commande à partir de 150€ d'achat et jusqu'à 3.000€. Le Client règlera un tiers du montant total de sa commande, débité le jour de la confirmation de l'expédition de la commande, puis deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et à 60 jours suivant la commande.

Cette solution est proposée par ONEY BANK, Société anonyme au capital de 50 601 585, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197, ayant son siège social au 40 avenue de Flandre à Croix (59170) enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 023 261.
Le Client conserve la possibilité d'annuler sa commande avec ce type de paiement. Dans ce cas, le remboursement s'effectuera sur le montant réellement payé et non le montant restant à payer. Pour toute question ou problème sur ce type de paiement, nous vous invitons à contacter directement le service client de la société ONEY BANK joignable par téléphone au 3670 du lundi ou vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures 30 à 20 heures. PLACE DES TENDANCES conserve le droit de retirer du Site ce service à tout moment

4.3 Paiement électronique par Bancontact / Mister Cash

Ce type de paiement est accessible aux Clients se faisant livrer en Belgique.

Cette solution est proposée par INGENICO EPAYMENTS, dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel :support.ecom@ingenico.com


4.4 Prévention et gestion des impayés

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, PLACE DES TENDANCES a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

4.5 Facture électronique 

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte. 

Article 5 - Carte Cadeau

Article 6 - Transfert des risques et de la propriété

PLACE DES TENDANCES conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par PLACE DES TENDANCES du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de PLACE DES TENDANCES ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

- Notification de la décision de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer PLACE DES TENDANCES de sa décision de rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93 500 Pantin, soit par courrier électronique à l'adresse serviceclient@placedestendances.com.
Le Client peut également remplir et transmettre directement au service client le formulaire en ligne via le lien suivant : https://www.placedestendances.com/lu/fr/contact. La Société adresse alors un accusé de réception de la rétractation sur support durable.

- Retour du Produit :
Le Client doit renvoyer le Produit à PLACE DES TENDANCES à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93 500 Pantin, France, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à PLACE DES TENDANCES sa décision de rétractation, en utilisant le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel pour les pays situés dans l'Union Européenne. Concernant les pays situés en dehors de l'Union Européenne, le Client recevra l'étiquette de transport et la facture commerciale via un email de notre prestataire Webinterpret.
La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous.

Pour plus d'informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page "Politique de retour" sur votre espace personnel accessible à l'adresse suivante : https://www.placedestendances.com/lu/fr/retour-echange.

- Exceptions :
Il n'existe aucun droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

Article 9 - Retour, échange et remboursement

9.1 Modalités de retour des Produits

Le Client :
- utilise le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel pour les pays situés dans l'Union Européenne. Dans les pays situés en dehors de l'Union Européenne, le Client recevra l'étiquette de transport et la facture commerciale via un email de notre prestataire Glopal.
- retourne le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de son étiquette d'origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).

Spécificités liées aux chaussures :
Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait supposer qu'elles aient été portées. Les boites contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.

Spécificités liées aux Produits de beauté :
Les Produits de beauté doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine non descellés avec le film plastique de protection et l'opercule intacts. Les Produits de beauté ne peuvent être essayés, et doivent être à l'état neuf, non ouverts, non utilisés, non abîmés, non salis, non testés.
Pour retourner un Produit de beauté et assurer le maximum de protection aux articles, les Produits doivent être repositionnés dans le colis d'origine, résistant aux différents tests de transport.

Spécificités liées aux articles de la lingerie & des maillots de bain :
Les articles de lingerie et maillots de bain doivent être essayés par le Client avec ses sous-vêtements. En effet par mesure d'hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Spécificités liées aux masques :
Les masques ne pourront être ni retournés ni échangés pour des raisons d'hygiène.

Utilisation équitable
Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, et notamment que les articles de la commande ont été portés ou que le nombre de retours est trop important (bien plus que le client le plus fidèle Place des Tendances), Place des Tendances se réserve le droit de rendre les frais de livraison et de retours payants pour le client (son compte et tous ses comptes associés). Si vous êtes concernés et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le Service Client, nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

9.2 Procédure de retour ou d'échange de Produit

Union Européenne
Le Client :
- Se connecte à son espace personnel et clique sur « effectuer un retour/échange »
- Saisit les informations relatives au retour de Produit
- Imprime son bon de retour et son étiquette de transport préaffranchie
- Emballe le Produit à retourner avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour imprimé, et colle l'étiquette transport sur le colis.

Hors Union Européenne
Le Client :
- Se connecte à son espace personnel et clique sur « effectuer un retour/échange »
- Saisit les informations relatives au retour de Produit
- Imprime son bon de retour
- Reçoit un e-mail de notre partenaire Glopal contenant l'étiquette de transport préaffranchie et la facture commerciale
- Emballe le Produit à retourner avec soin, en ajoutant à l'intérieur du colis le bon de retour imprimé. Colle l'étiquette transport sur le colis et appose dans une pochette plastique la facture commerciale en 3 exemplaires sur le même colis.

9.2.1 France

Vous avez le choix entre deux transporteurs pour effectuer vos retours : Colissimo et Chrono Relais.

Retour Chrono Relais avec étiquette pré-affranchie:

Déposez votre colis dans un relais Pickup ou en agence Chronopost, avec l'étiquette retour apposée sur le colis. Cette étiquette est générée lors de la création de votre bon de retour/échange. Les délais de retour sont de 10 jours maximum chez un commerçant.

Les frais de port via Chrono Relais sont offerts si le retour est effectué dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande en France et à l'international. Au-delà de ce délai, mais dans la limite de 14 jours, le coût du retour dépend de votre statut "client fidélité" du club Trendy au moment de la création de votre bon de retour :
- Client Premier : 4€ pour moins de 300 Mod's
- Client Privilège : 2€ pour 300 à 500 Mod's
- Client Premium : gratuit pour plus de 500 Mod's


Retour Colissimo Relais avec étiquette pré-affranchie:

Déposez votre colis dans un bureau de poste ou dans votre boîte aux lettres, avec l'étiquette créée lors de la création de votre bon de retour/échange. Les délais de retour sont de 3 à 4 jours par bureau de poste et de 10 jours chez un commerçant.

Le retour doit s'effectuer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande en France et à l'international. Les frais de port via Colissimo sont payants, avec un montant de 4€ déduit pour les commandes en France et un maximum de 12€ pour les commandes à l'international, indépendamment de votre statut fidélité.


Outlet et Get Lucky:
Déposez votre colis dans un bureau de poste ou dans votre boîte aux lettres, avec l'étiquette créée lors de la création de votre bon de retour/échange. Les délais de retour sont de 3 à 4 jours par bureau de poste et de 10 jours chez un commerçant.

Le retour doit s'effectuer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande en France et à l'international.

Les frais de port liés aux retours des produits hors saison en cours, tels que l?Outlet et les collections Get Lucky, sont payants. Un montant de 4€ sera déduit de votre commande en France, et un maximum de 12€ sera déduit du remboursement de votre commande, avec le montant variant en fonction du pays de provenance.

9.2.2 Union Européenne

Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :

-Par Colissimo (en bureau de poste ou chez un commerçant) que le Client aura au préalable choisi lors de la création de son bon de retour.
Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d'exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l'absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.

Pour les retours depuis l'Allemagne, et le Benelux, les conditions de retour sont les mêmes que pour la France : les frais de retour sont offerts sous un délai de 10 jours calendaires à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, et dans la limite de 14 jours, un montant maximum de 4€ sera déduit du remboursement en fonction du statut fidélité du Client du Club Trendy.

Pour les autres pays, un montant de 12€ sera déduit du remboursement et les échanges sont offerts.

-Par ses propres moyens, c'est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost, DHL...) pour les retours depuis la France et l'international, hors Suisse. Le Produits est retourné aux risques et aux frais du Client. Ces frais ne seront pas remboursés au Client.

Les retours des produits de la collection Outlet sont payants. Un montant de 12€ sera déduit du remboursement pour les retours internationaux via le transporteur Colissimo

9.2.3 Suisse

Les retours seront réalisés par Chronopost
Pour les retours depuis la Suisse un montant de CHF 12 au titre des frais de retour sera déduit du remboursement du Client.
Les taxes et droits de douane seront remboursés pour toute commande livrée en et retournée depuis la Suisse.
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.

9.2.4 Royaume-Uni 

Les retours seront réalisés par Colissimo :
Pour les retours depuis le Royaume Uni, un montant de £8 au titre des frais de retour sera déduit du remboursement au Client.
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.

Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d'exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l'absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.

9.3 Remboursement dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation

Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture par le Client de la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.

La preuve de l'expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l'adresse suivante : PLACE DES TENDANCES Service Relations Clients 110 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.
PLACE DES TENDANCES rembourse au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.
S'agissant des frais de livraison initiaux :
- Si l'ensemble des Produits de la commande sont retournés au titre du droit de rétractation, PLACE DES TENDANCES rembourse également les frais de livraison standard liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par PLACE DES TENDANCES, et dont le détail figure à l'article 3.3 ci-dessus ainsi que sous lien suivant).
- En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal, carte Visa Printemps ou bon d'achat) sauf accord exprès du Client pour utiliser un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.
Dans le cadre d'un paiement en 3x sans frais, le Client sera re-crédité sur sa carte bancaire directement par la société ONEY BANK du montant des échéances déjà prélevées.
Les échéances à venir seront annulées. Pour toute question, nous vous invitons à contacter directement le service client de la société ONEY BANK au 3670 (service 0,15€/min + prix appel (du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 20h). Cette procédure est effective uniquement pour la France.

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura une partie du remboursement par bon d'achat.

En cas de réception par PLACE DES TENDANCES d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, PLACE DES TENDANCES se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Article 10 - Garanties

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est invité à ce titre à prendre contact avec PLACE DES TENDANCES aux coordonnées mentionnées au sein de l'article 12.

10.1 Garantie légale de conformité

Article L217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique pré vues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »


Article L217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »


Article L217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »


Article L217-28 du Code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable. »


Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


10.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10.3 Pièces détachées

La disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées indispensables à l?utilisation d'un bien acheté et le cas échéant, leur période de disponibilité sont déterminées par le fabricant du Produit ou son importateur. Lorsque cette information n'est pas fournie par le fabricant ou son importateur, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont réputées non disponibles.

Article 11 - Politique de protection des données personnelles

PLACE DES TENDANCES s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans la Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour plus d'information, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données ICI ou utiliser le formulaire de contact, motif « Mon compte / Gestion des données personnelles » ou bien l'adresse email dédiée mesdonnees@placedestendances.com.

Article 12 - Service Client

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :
- par téléphone au 01 41 83 97 77, du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h
- par email à l'adresse serviceclient@placedestendances.com,
- via le formulaire accessible en ligne à l'adresse suivante https://support.placedestendances.com/hc/fr/requests/new
- par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.

Le Client est informé qu'il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique

Article 13 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#msdynttrid=ZZasM4y8rBGKR2nuQ--n_rkMTLrd1ByCc5qF7MCB1pc).

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : cliquer https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.